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Prime de passage pour un travail plus léger

last modified Feb 27, 2017 03:43 PM
Les travailleurs plus âgés qui, avec une perte de revenus, passent d’un travail lourd à un travail plus léger chez le même employeur peuvent demander, depuis le 1er mai 2010, le paiement d’une « prime de passage » auprès d’un organisme de paiement de leur choix. Une telle prime de passage n’est octroyée qu’une seule fois pendant la carrière professionnelle(1).

On entend par travail « lourd » et « plus léger » une fonction que le travailleur considère lui-même respectivement comme trop lourde compte tenu de ses capacités ou mieux adaptée à ses capacités (un travail plus léger ne renvoie pas purement et simplement à une réduction des heures de travail pour la même fonction). Le droit à une prime de passage est reconnu si les conditions suivantes sont remplies (et maintenues):

  • le passage à un travail plus léger a eu lieu après le 30 avril 2010;
  • le passage est effectué auprès du même employeur et mène à une perte de revenus bruts d’au moins 250 EUR par mois (FTE);
  • le travailleur est âgé d’au moins 50 ans au moment du passage et n’a pas atteint l’âge de la pension;
  • le travailleur effectue un travail lourd depuis au moins 5 ans ininterrompus au moment du passage (il peut s’agir de plusieurs fonctions auprès d’un ou de différents employeurs); 
  • le passage a lieu à la propre demande du travailleur;
  • le travailleur ne reçoit pas d’allocations (à quelques exceptions près).
Age Prime de passage (montant de base) Période d’octroi
< 55 ans 75 EUR  (63,51 EUR) 12 mois calendrier
> 55 ans 100 EUR  (82,03 EUR) 24 mois calendrier
> 58 ans 125 EUR  (102,54 EUR) 36 mois calendrier

Sofie Bontinck , Advocaat/Avocat, Tel.: + 32 3 242 42 24, E-mail: sobontinck@laga.be
Tom Robert , Advocaat/Avocat, Tel.: + 32 3 242 42 31, E-mail: trobert@laga.be
Wafae Bouzegta , Advocaat/Avocat, Tel.: + 32 2 800 71 39, E-mail: wbouzegta@laga.be

(1) AR du 19 avril 2010 modifiant les articles 113, 133 et 144 de l’AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 131nonies (M.B. 27 avril 2010).

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