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Ouvrier ou employé : Quand Wikipedia s’en mèle

last modified Feb 27, 2017 03:42 PM
L’ouvrier fournit un travail d’ordre manuel, l’employé un travail d’ordre intellectuel. Distinguer travail manuel et travail intellectuel n’est toutefois plus aussi aisé que 100 ans auparavant.

Pourtant, cette distinction reste déterminante. Ainsi, les employés ont droit à des délais de préavis beaucoup plus longs que les ouvriers. Dans un jugement du 17 juin 2009 [1], le tribunal du travail de Liège nous livre une approche originale: il a fait des recherches sur Wikipédia.

Les faits:

Une dame est occupée depuis 12 ans déjà en qualité d’opératrice de mise en page, dans les liens d’un contrat de travail d’ouvrier. Lorsqu’elle est licenciée, elle se voit octroyer une indemnité de rupture de 56 jours. La travailleuse prétend toutefois qu’elle doit en réalité être considérée comme une employée.

Le jugement:

Le tribunal cherche alors la réponse dans la version française de Wikipédia et va plus particulièrement se pencher sur l’origine du mot « intellectuel ». Ce mot vient du verbe latin « intellegere » (comprendre), lequel est lui-même une combinaison de la préposition « inter » (entre) et d’un autre verbe « ligare » (lier). « Intellectuel » veut donc dire : « l’aptitude de relier des éléments qui sans elle, resteraient séparés ».

Sur base de cette définition, le tribunal va décider de définir la mise en page comme une prestation intellectuelle. Sans mise en page, les articles et les photos ne se seraient pas rencontrés; sans mise en page aucun lien n’aurait existé entre eux.

En considérant le travail de la travailleuse comme intellectuel, le tribunal du travail a finalement décidé que l’intéressée était effectivement occupée en qualité d’employée.

Geert Joosten, Avocat, Tél.: +32 2 800 70 68, E-mail: gejoosten@laga.be

[1] T.T. Liège (3ème chambre), 17 juin 2009, A.R. nr. 377.463, www.juridat.be

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