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Les travailleurs des nouveaux Etats membres dispensés de permis de travail à partir du 1er mai 2009

last modified Feb 27, 2017 03:42 PM
Le 1er mai 2004, 10 Etats ont adhéré à l’Union européenne (Malte, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie). Sauf pour les ressortissants de Malte et de Chypre, auxquels la liberté d’accès aux marchés du travail de l’Union européenne fut immédiatement reconnue, les travailleurs des 8 autres nouveaux Etats membres ne pouvaient venir travailler librement dans la plupart des autres Etats membres de l’Union européenne.

Les anciens Etats membres étaient en effet autorisés à appliquer des mesures transitoires jusque fin avril 2009. La période transitoire pouvait toutefois être prolongée pour une période de deux années supplémentaires uniquement si le marché du travail local subissait ou risquait de subir des perturbations graves.

Considérant que de telles perturbations graves ne pouvaient être prouvées, le gouvernement belge a décidé de lever les restrictions appliquées aux travailleurs ressortissants des nouveaux Etats membres à partir du 1er mai 2009. Dès lors, à partir du 1er mai 2009, les travailleurs de Pologne, d’Estonie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de Slovaquie, de Slovénie et de la République tchèque sont dispensés de permis de travail pour exercer une activité salariée en Belgique. Les travailleurs indépendants sont, quant à eux, dispensés de carte professionnelle pour exercer une activité indépendante en Belgique depuis 2004.

Notez que jusqu’à nouvel ordre, les ressortissants bulgares et roumains ont toujours besoin d’un permis de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en Belgique.

Nathalie De Koninck, Legal Consultant, Tél.: + 32 2 800 7064, E-mail: ndekoninck@laga.be
Matthias Lommers, Avocat, Tél.: + 32 2 800 70 69, E-mail: mlommers@laga.be  

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