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Le plan bonus « ANRR » et la CCT 90bis

last modified Feb 27, 2017 03:42 PM
Peu d’entreprises font appel au système des avantages non-récurrents liés aux résultats (plan ANRR), alors que celui-ci offre bien des avantages fiscaux et parafiscaux.

Pour rappel, si un employeur veut accorder un avantage net de 500 EUR à un travailleur, sous le système des avantages normaux, il devra bien vite débourser le triple (précompte professionnel, cotisations patronales ONSS, cotisations ONSS du travailleur). Avec le plan ANRR, il lui faut uniquement tenir compte d’une cotisation spéciale à la sécurité sociale de 33% (le coût total revient à seulement 665 EUR pour le même montant net de 500 EUR).

Il semblerait que la raison de l’application limitée du plan se situe entre autres au niveau de la complexité de la mise en œuvre du système. Le Conseil National du Travail tente de remédier à ce problème avec la nouvelle CCT 90bis qui offre des formalités simplifiées. Les principales simplifications introduites sont les suivantes :

  • Pour la mise en application, l’entreprise doit utiliser le document standard introduit par la CCT 90bis (plus de distinction entre l’acte d’adhésion et le plan d’octroi).
  • Si les formalités n’ont pas été remplies, l’employeur aura encore la possibilité de d’y remédier (dans un délai d’un mois à partir de l’avertissement).

Les nouvelles règles sont d’application à partir du 1er avril 2011.

Inge Derde, Advocaat/Avocate, Tél : + 32 800 71 08, E-mail : iderde@laga.be
Thomas Martens, Advocaat/Avocat, Tél : + 32 56 59 43 35, E-mail :
thmartens@laga.be

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