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Le permis de conduire européen en Belgique dès 2010

last modified Feb 27, 2017 03:42 PM
Transposant la troisième directive européenne [1] relative au permis de conduire, le gouvernement belge a récemment approuvé l’introduction en Belgique du nouveau modèle unique de permis de conduire européen. Dès 2010, les projets pilotes débuteront dans quelques communes. La mise en œuvre du nouveau permis de conduire dans toutes les communes est prévue pour 2012.

Le nouveau permis de conduire européen aura le format d’une carte bancaire. Le document sera valide pour une période limitée de 10 ans et devra ensuite être renouvelé. Selon le gouvernement belge, l’introduction du nouveau permis est primordiale pour améliorer la sécurité routière en Europe et lutter contre la fraude aux permis de conduire (aussi connue sous le nom de « tourisme du permis de conduire »). Chaque nouveau permis de conduire sera relié à une base de données centralisée par l’intermédiaire de la carte d’identité électronique contenant des informations concernant le conducteur, comme par exemple ses caractéristiques médicales, tout retrait ou déchéance du droit de conduire. Grâce à cette nouvelle base de données, il sera possible de vérifier à tout moment si le demandeur de permis de conduire s’est déjà vu octroyer un permis dans un autre État membre de l’Union européenne, si son permis ne lui a pas été retiré ou s’il n’a pas été déchu de son droit de conduire.

Céline Wattecamps, Avocat/Advocaat, Tél.: +32 2 800 71 50, E-mail: cwattecamps@laga.be
Matthias Lommers, Advocaat/Avocat, Tél.: +32 2 800 70 69, E-mail: mlommers@laga.be

[1] Directive européenne 2006/126/CE

Click here for the English version.
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