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La carte bleue européenne

last modified Feb 27, 2017 03:42 PM
L’Union européenne est plus que jamais déterminée à attirer les travailleurs hautement qualifiés issus des pays tiers à l’UE. En effet, le Conseil de l’UE a finalement adopté la Directive dite « carte bleue » [1] le 25 mai 2009. La Directive vise à faciliter l’admission des travailleurs hautement qualifiés en harmonisant leurs conditions d’entrée et de séjour et en simplifiant les procédures afin de favoriser leur mobilité au sein de l’UE. Pour ce faire, l’UE s’est dotée de son propre système de carte bleue européenne, s’inspirant de la “green card” américaine.

La carte bleue permettra au ressortissant d’un pays tiers à l’UE à la fois de séjourner et de travailler sur le territoire de l’Etat membre qui a délivré la carte bleue. Après 18 mois, il/elle aura le droit de se rendre dans un autre Etat membre pour accéder à un emploi hautement qualifié. Pour être admis à la carte bleue européenne, le ressortissant du pays tiers devra remplir certaines conditions, parmi lesquelles, fournir un contrat de travail valide ou une offre d’emploi ferme pour un emploi hautement qualifié d’une durée d’au moins 1 an, présenter un document de voyage en cours de validité, bénéficier d’un salaire annuel brut qui ne soit pas inférieur à 1,5 fois le salaire annuel brut moyen dans l’Etat membre concerné.

Les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 19 juin 2011 pour transposer la Directive et, donc, pour utiliser la carte bleue européenne. Des informations supplémentaires suivront, dès que le gouvernement belge aura arrêté les modalités et délais de transposition de la Directive.

Céline Wattecamps, Avocat/Advocaat, Tél: +32 2 800 71 50, E-mail: cwattecamps@laga.be
Matthias Lommers, Advocaat/Avocat, Tél: +32 2 800 70 69, E-mail: mlommers@laga.be

Click here for the English version.
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[1] Directive européenne 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, JO L 155, 18 juin 2009, p. 17-29.

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