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Jours fériés de remplacement en 2012 – soyez à temps !

last modified Feb 27, 2017 03:46 PM
En Belgique, les travailleurs ne peuvent pas être mis au travail pendant 10 jours fériés par an.

En 2012, les jours fériés légaux sont fixés comme suit :

  • Nouvel An - Dimanche 1er janvier
  • Lundi de Pâques - Lundi 9 avril
  • Fête du travail - Mardi 1er mai
  • Ascension - Jeudi 17 mai
  • Lundi de Pentecôte - Lundi 28 mai
  • Fête nationaleSamedi 21 juillet
  • Assomption - Mercredi 15 août
  • Toussaint - Jeudi 1er novembre
  • Armistice - Dimanche 11 novembre
  • Noël - Mardi 25 décembre

Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour d’inactivité ordinaire dans l’entreprise, ce jour férié doit être remplacé au cours de la même année calendrier par un jour où l’on travaille normalement.

Exemple : en 2012, dans une entreprise où l’on ne travaille pas le samedi et le dimanche, les jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 2012 devront être remplacés par un jour ouvrable.

Établissement des jours de remplacement

Si les jours de remplacement sont fixés au niveau de la (sous-)commission paritaire, le Ministre de l’Emploi et du Travail doit en être informé pour le 1er octobre 2011.

Si aucune décision n’est prise au niveau sectoriel, les jours de remplacement peuvent être fixés au niveau de l’entreprise :

  • Par une décision du conseil d’entreprise ;
  • Par un accord entre l’employeur et la délégation syndicale ;
  • Par un accord entre l’employeur et les travailleurs ;
  • Par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

La décision doit être affichée dans l’entreprise, avec les règles d’application pour les congés de récupération en cas de travail lors d’un jour férié, avant le 15 décembre 2011 et ce à un endroit visible pour le personnel. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail.

Si les jours de remplacement ne sont pas fixés d’une des façons susmentionnées, le jour férié est remplacé par le premier jour d’activité suivant le jour férié.

Exemple : si aucun jour de remplacement n’est fixé pour le Nouvel An, qui tombe un dimanche en 2012, ce jour férié est remplacé par le lundi 2 janvier 2012.

Tom Robert, Advocaat-Avocat, Tél.: + 32 3 242 42 34, E-mail: trobert@laga.be

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