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Indexations négatives début 2010

last modified Feb 27, 2017 03:42 PM
Il y a de fortes chances pour que près d’un demi-million d’employés voient leur salaire diminuer au début de l’année prochaine.

Le système belge d’indexation des salaires veut, en effet, que ceux-ci soient ajustés en fonction de l’évolution du coût des biens de consommation afin de préserver le pouvoir d’achat des travailleurs. Ce système varie d’un secteur à l’autre étant donné que les modalités pratiques d’indexation des salaires sont régies par les conventions collectives de travail qui sont uniquement d’application dans un secteur d’activités professionnelles particulier. Ainsi, certains secteurs appliquent une indexation à date fixe (souvent le 1er janvier) ou à intervalle régulier (tous les trimestres, par exemple). D’autres appliquent l’indexation dès le dépassement d’un certain seuil (le fameux « indice pivot »).

Les récentes prévisions d’inflation établies par le Bureau du Plan, organisme du gouvernement fédéral belge qui réalise des prévisions économiques, confirment qu’un grand nombre de commissions paritaires qui appliquent un système d’indexation sur base annuelle et représentent environ 40% de l’ensemble du secteur privé, connaîtront une indexation négative des salaires dans les premières semaines de 2010. Au total, pas moins de cinquante secteurs devront adapter les salaires à l’index début 2010.

En principe l’indexation négative doit être appliquée. Il va sans dire que les organisations syndicales belges n’accueillent pas de manière très positive cette réduction salariale. Néanmoins, elles ne comptent pas s’opposer à l’application de l’indexation négative. Durant les 45 dernières années, l’indexation automatique a presque toujours conduit à une augmentation des salaires et a donc préservé le pouvoir d’achat des employés du secteur privé belge. Les syndicats ne veulent donc pas mettre en péril ce système.

Toutefois, il est possible de contrer les conséquences négatives de l’indexation automatique en ne diminuant pas les salaires cette année. Afin d’éviter qu’une possible indexation positive en 2011 ne soit calculée sur base du salaire non réduit, il est essentiel qu’une formulation correcte soit utilisée dans les conventions (collectives ou individuelles selon la commission paritaire dont relève l’employeur) applicables en matière d’indexation. Cela évitera bien des mauvaises surprises en 2011.

Geert Joosten, Advocaat/Avocat, tel.: +32 2 800 70 68, email: gejoosten@laga.be
Bert Croimans, Advocaat/Avocat, tel. : +32 2 800 70 25, email : bcroimans@laga.be
Tom Claeys, Advocaat/Avocat, tel. : +32 2 800 71 63, email : tclaeys@laga.be
Delphine Bibauw, Advocaat/Avocat, tel. : +32 2 800 70 26, email : dbibauw@laga.be  

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