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Adapter le règlement de travail en fonction de la nouvelle CCT 25ter

last modified Feb 27, 2017 03:42 PM
Le 9 juillet 2008, le Conseil National du Travail adoptait la Convention Collective de Travail 25ter concernant l’égalité de rémunération entre travailleurs hommes et femmes. Les modifications apportées ont essentiellement pour but de conformer la CCT n° 25 aux évolutions de la législation belge et européenne.

Plusieurs points importants sont à souligner :

  • L'égalité des rémunérations s’applique non seulement à un travail identique mais également à un travail de valeur égale.
  • Afin de proscrire autant que possible les systèmes d’évaluation discriminatoires, les secteurs et les entreprises doivent adapter leurs systèmes d’évaluation des fonctions et leurs classifications salariales de manière à éviter les discriminations.
  • La notion de rémunération est élargie. Dans le commentaire de la CCT n° 25, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est abordée de manière plus approfondie en ce qui concerne les régimes complémentaires de sécurité sociale et, plus particulièrement, en matière de pensions complémentaires.

Une conséquence pratique importante de l’actualisation décrite ci-dessus implique que l’ancien texte de la CCT n° 25, qui doit obligatoirement figurer en annexe au règlement de travail, doit être remplacé par le nouveau texte tel que modifié par la CCT n° 25ter.

Dans la pratique, un certain nombre d’entreprises n’ont pas encore opéré ce changement. Il convient de noter que la procédure habituelle de modification du règlement de travail ne doit pas être appliquée ici. L’employeur veillera à afficher la version la plus récente de la CCT n° 25 et cette même version sera jointe en annexe au règlement de travail présent dans chaque lieu de travail. Un exemplaire du texte actualisé de la CCT n° 25 devra également être transmis à tous les travailleurs.

Sofie Bontinck, Avocat, Tél.: +32 3 242 42 24, E-mail: sobontinck@laga.be
Tom Robert, Avocat, Tél.: +32 3 242 42 31, E-mail: trobert@laga.be  

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