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Les éco-chèques

last modified Feb 27, 2017 03:42 PM
Dorénavant, outre les chèques-repas, les chèques-culture et les chèques-sport, les entreprises vont donc pouvoir octroyer des éco-chèques qui, sous certaines conditions (par ex. la conclusion d’une convention collective de travail (CCT)), seront exonérés d’impôt et de contribution de sécurité sociale.

Le 6 mars 2009, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant l’accord interprofessionnel (AIP) 2008-2009 en ce qui concerne les éco-chèques, ainsi que la CCT déjà conclue en la matière au sein du Conseil national du travail (CCT n°98 du 20 février 2009).

Les éco-chèques pourront uniquement être utilisés pour l’achat de produits ou de services écologiques bien déterminés, tels que:

  • des produits spécifiquement destinés à l’isolation des habitations ;
  • des ampoules économiques, lampes luminescentes et éclairage LTD ;
  • des douchettes économiques;
  • une citerne de récupération d’eau de pluie;
  • un réservoir d’eau pour toilettes avec touche économique;
  • une installation LPG pour voitures;
  • l’achat et l’entretien de vélos;
  • du papier 100% recyclé;
  • des produits et services disposant du label écologique européen;
  • du bois exploité durablement (FSC ou PEFC ou équivalent);
  • des arbres et des plantes d’extérieur;
  • des outils de jardin non-motorisés;
  • etc.

La mise en place de la règlementation relative aux éco-chèques dépendra de la publication et de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal déjà approuvé.

Sofie Bontinck, Avocat, Tél.: +32 3 242 42 24, E-mail: sobontinck@laga.be
Tom Robert, Avocat, Tél.: +32 3 242 42 31, E-mail: trobert@laga.be  

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